Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions ») régissent la vente de lots de leads qualifiés par Kallix AI à des professionnels de la médecine et de la chirurgie esthétique (cliniques, cabinets, praticiens), ci-après la « Clinique ».

Les prestations de Kallix AI sont réservées aux professionnels et ne sont pas proposées aux consommateurs. Toute commande emporte l'acceptation sans réserve des présentes Conditions, qui prévalent sur tout document de la Clinique, notamment ses propres conditions d'achat, sauf accord écrit contraire de Kallix AI.

2. Prestataire

Kallix AI est le nom commercial de Deniz Ozkan EI, entrepreneur individuel (micro-entreprise), immatriculé sous le numéro SIRET 992 671 552 00014, dont le siège est situé 8 rue de la Justice, 54320 Maxéville, France. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Contact : contact@kallixai.com · WhatsApp : +33 6 52 29 78 12.

3. Définitions

• Lead qualifié : personne ayant explicitement demandé à être contactée par la Clinique pour un rendez-vous, à l'issue d'un échange avec l'agent IA de Kallix AI. L'agent IA lui demande systématiquement des photos de la zone concernée, mais leur envoi n'est pas obligatoire : une personne qui envoie des photos sans vouloir être contactée n'est pas un lead qualifié.
• Lot : nombre de leads qualifiés commandé par la Clinique, soit 10 (Découverte), 25 (Croissance) ou 50 (Volume), pour une catégorie d'actes donnée.
• Palier : chacune des quatre échéances de paiement d'un lot, égale à 25 % du prix total du lot.
• Prix par lead : prix total du lot divisé par le nombre de leads du lot (par exemple 49,90 € pour un lot de 10 leads à 499 €).
• Lead livré : lead qualifié transmis à la Clinique et comptabilisé selon les règles de l'article 11.

4. Commande

Après un entretien de cadrage, généralement réalisé en visioconférence, Kallix AI adresse à la Clinique un devis précisant la catégorie d'actes, la taille du lot, son prix et les modalités de livraison. Le devis renvoie aux présentes Conditions.

Le contrat est formé dès l'acceptation du devis par la Clinique, par retour d'e-mail ou par signature électronique. La campagne publicitaire est lancée à réception du paiement du premier palier.

Le contrat est conclu à distance, entre professionnels : il n'ouvre pas de droit de rétractation. Par exception, lorsqu'un contrat est conclu hors établissement avec une Clinique employant cinq salariés au plus, celle-ci dispose du droit de rétractation de 14 jours prévu par les articles L221-3 et L221-18 du Code de la consommation. Pendant ce délai, la campagne n'est lancée qu'à sa demande expresse.

5. Prix

Les prix sont ceux de la grille tarifaire publiée sur la page Tarifs au jour du devis, ou ceux indiqués au devis s'ils en diffèrent. Le prix d'un lot est fixe et forfaitaire : il dépend uniquement de la catégorie d'actes et de la taille du lot.

Le prix comprend la conception et la diffusion des campagnes publicitaires, le budget publicitaire, la qualification par l'agent IA et la transmission des leads. Aucun frais supplémentaire n'est facturé, y compris en cas de prolongation de la campagne prévue à l'article 13. Les prix sont exprimés en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI).

6. Paiement par paliers

Chaque lot est réglé en quatre paliers égaux, chacun de 25 % du prix total du lot (par exemple 124,75 € pour un lot à 499 €). Le premier palier est réglé à la commande ; les trois suivants sont déclenchés par le nombre de leads livrés, jamais par le temps écoulé :

• Palier 1 : à la commande, avant le lancement de la campagne.
• Palier 2 : dès que la moitié du lot est livrée.
• Palier 3 : dès que les trois quarts du lot sont livrés.
• Palier 4 : dès que le lot est complet.

Lorsque le seuil ne tombe pas sur un nombre entier de leads, il est arrondi à l'entier inférieur :

7. Moyen de paiement

Les paliers se règlent par carte bancaire, via un lien de paiement ou une facture Stripe adressé à la Clinique à chaque palier atteint. Aucun paiement n'est effectué directement sur le site. Le virement bancaire n'est pas proposé. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

8. Retard de paiement

Chaque palier facturé est payable sous 3 jours ouvrés. Un rappel est adressé à la Clinique le jour ouvré suivant la facturation. À défaut de paiement à l'issue de ce délai, la production de nouveaux leads est suspendue jusqu'à régularisation, puis reprend sans autre formalité dès réception du paiement. La durée de la suspension n'est pas décomptée dans les délais de l'article 13.

Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, toute somme impayée à son échéance porte de plein droit, sans rappel préalable, des pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage. S'y ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatifs si les frais engagés sont supérieurs.

9. Campagnes publicitaires

Kallix AI conçoit, finance et pilote seule les campagnes publicitaires, sur ses propres comptes (notamment Instagram et Facebook) et sous une marque qui lui est propre. Les publicités ne mentionnent ni le nom ni les coordonnées de la Clinique. La Clinique ne valide pas les publicités et n'en supporte pas le contenu : Kallix AI en est seule responsable et s'engage à respecter la réglementation applicable à la communication en matière de médecine et de chirurgie esthétique, notamment l'interdiction de promettre un résultat.

La Clinique fournit lors de l'entretien de cadrage les informations dont l'agent IA a besoin (actes proposés, fourchettes de prix, déroulement, conditions de prise en charge) et en garantit l'exactitude. Lorsqu'une question dépasse ces informations, l'agent IA l'indique à la personne et précise que la Clinique y répondra lors de son appel.

10. Livraison des leads

Les leads sont transmis à la Clinique au fur et à mesure de leur qualification, et non en un seul bloc à la fin, par le canal convenu au devis : WhatsApp, e-mail, Google Sheet ou CRM de la Clinique.

Chaque lead comprend, dans la mesure où la personne les a communiqués : son nom, son numéro de téléphone, sa langue, l'acte qui l'intéresse, les photos envoyées et un résumé de la conversation, incluant le créneau de rappel souhaité.

La livraison se poursuit jusqu'à atteindre le nombre de leads commandé. Si le lot se complète plus vite que le délai indicatif, il est simplement livré en avance.

11. Comptage des leads livrés

Le compteur de leads livrés, qui déclenche les paliers de paiement, suit les règles suivantes :

• Un lead qualifié qui ne répond plus après avoir demandé un rendez-vous compte comme livré. La qualification porte sur l'intention exprimée au moment de la demande, avec ou sans envoi de photos, et non sur la disponibilité ultérieure de la personne.
• Un doublon ne compte pas. Une même personne revenant sur une nouvelle campagne n'est pas comptée comme un nouveau lead livré.
• Un lead aux coordonnées invalides est remplacé, pour les lots Croissance et Volume uniquement, à condition que la Clinique le signale dans un délai de 3 jours ouvrés suivant sa livraison. Passé ce délai, le lead est réputé valide. Un lead remplacé ne compte qu'une fois, à la livraison de son remplaçant.

12. Exclusivité

Chaque lead livré est réservé à la seule Clinique destinataire. Kallix AI s'interdit de le transmettre, de le vendre ou de le céder à une autre clinique ou à un tiers, pendant l'exécution du lot comme après son terme, sans limite de durée.

13. Délais et lot incomplet

Le délai indicatif de livraison complète d'un lot est de 2 semaines, décompté à partir du lancement de la campagne, c'est-à-dire du règlement du premier palier.

• De 0 à 2 semaines : délai normal, livraison progressive.
• Au-delà de 2 semaines, si le lot n'est pas complet : la campagne est prolongée automatiquement jusqu'à 4 semaines, sans frais supplémentaire, avec livraison continue des leads.
• Au-delà de 4 semaines, si le lot n'est toujours pas complet : le lot est clôturé et fait l'objet d'un solde au prorata des leads livrés.

Le solde se calcule ainsi : montant dû = nombre de leads livrés × prix par lead du lot. Si la Clinique a payé davantage, Kallix AI lui rembourse la différence sous 14 jours. Si elle a payé moins, elle règle la différence dans les conditions des articles 7 et 8.

La Clinique peut aussi demander par écrit, avant la clôture, que la campagne se poursuive au-delà de 4 semaines jusqu'à ce que le lot soit complet ; les paliers restent alors dus selon l'article 6.

14. Annulation par la clinique

La Clinique peut annuler un lot à tout moment, par e-mail adressé à contact@kallixai.com. La campagne est arrêtée au plus tard le jour ouvré suivant la réception de la demande.

Les leads livrés jusqu'à l'arrêt de la campagne restent dus au prix par lead du lot. Le montant du premier palier reste acquis à Kallix AI, y compris si aucun lead n'a encore été livré, puisqu'il finance le lancement de la campagne. Au-delà de ce montant, le solde est établi au prorata selon le calcul de l'article 13.

15. Obligations de la clinique

• Fournir des informations exactes et à jour pour l'agent IA (article 9).
• Recontacter les leads dans les meilleurs délais : un lead qualifié est une personne qui attend un appel.
• Utiliser les leads pour sa seule activité, sans les revendre ni les céder à un tiers.
• Respecter, dans ses échanges avec les personnes contactées, les règles déontologiques et réglementaires de sa profession, notamment en matière d'information du patient et de délai de réflexion.

16. Responsabilité

Kallix AI s'engage à livrer des leads qualifiés au sens de l'article 3. Elle ne garantit pas que ces leads aboutiront à un rendez-vous, à une intervention ou à un chiffre d'affaires, ces résultats dépendant notamment de la Clinique, de ses prix et de sa capacité à recontacter les leads.

La responsabilité de Kallix AI, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par la Clinique pour le lot concerné. Kallix AI ne répond pas des dommages indirects, tels que perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image.

17. Données personnelles

Kallix AI collecte les données des leads dans le cadre de ses campagnes et de l'échange avec son agent IA, puis les transmet à la seule Clinique destinataire avec l'accord de la personne. À compter de leur réception, la Clinique traite ces données en qualité de responsable de traitement distinct et assume les obligations correspondantes, notamment en matière de sécurité, de durée de conservation et de droits des personnes. Le traitement réalisé par Kallix AI est décrit dans la Politique de confidentialité.

18. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Une interruption de diffusion imposée par une plateforme publicitaire, indépendante de la volonté de Kallix AI, suspend les délais de l'article 13 pendant sa durée ; si elle dépasse 4 semaines, chaque partie peut clôturer le lot, avec un solde établi au prorata selon l'article 13.

19. Modification des conditions

Kallix AI peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Les Conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date d'acceptation du devis.

20. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, et dans la mesure où la loi le permet, les tribunaux compétents du ressort de Nancy sont seuls compétents.

21. Contact

Pour toute question sur ces conditions ou sur une commande en cours : contact@kallixai.com ou WhatsApp au +33 6 52 29 78 12.